Bonjour ,
J’avais une question…
Je voulais savoir si l’enfant est inscrit dans un établissement hors contrat est ce que ce dernier sera soumis à un contrôle social ou pédagogique?
Car la mairie me dit que si l’école est hors contrat l’enfant est tout de même soumis au contrôle à son domicile…
Veuillez m’éclairer svp et s’il y a des circulaires ou des lois je suis preneuse .
Dans l’attente d’une réponse merci à vous.
, le il y a 5 années et 10 mois.
