Ecole hors contrat contrôle ou pas?

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  ouminette, il y a 2 ans et 5 mois.

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  • #4935 Répondre

    ouminette

    Bonjour ,
    J’avais une question…
    Je voulais savoir si l’enfant est inscrit dans un établissement hors contrat est ce que ce dernier sera soumis à un contrôle social ou pédagogique?
    Car la mairie me dit que si l’école est hors contrat l’enfant est tout de même soumis au contrôle à son domicile…
    Veuillez m’éclairer svp et s’il y a des circulaires ou des lois je suis preneuse .
    Dans l’attente d’une réponse merci à vous.

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